Le volume annuel des achats publics représente chaque année environ 15 % du PIB, les achats responsables forment par conséquent un vrai levier d’action pour les transitions dans les territoires.
Dans les marchés publics (comme privés d'ailleurs), il s'agit de repenser son acte d'achat dans sa globalité afin de faire évoluer l’offre des entreprises vers des produits et des services plus durables et créer de la valeur durable sur les territoires.
La prise en compte du développement durable dans les marchés publics, en plus d’être une obligation juridique, apporte également des gains à la structure.
Nous allons voir dans cet article comment intégrer l'achat durable dans les marchés publics avec des exemples concrets et des outils pratiques.
Concrètement, qu'est-ce qu'un achat public responsable ?
L'achat public responsable consiste à développer et mettre en œuvre des pratiques d’achats dans les marchés publics pour contribuer au développement durable en prenant en compte la responsabilité environnementale, sociale et économique des acheteurs publics.
Il s'agit donc d'un achat public :
- intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique ;
- un prenant en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ;
- permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d'énergie et de ressources ;
- qui intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.
Plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD 2022-2025)
Comment intégrer l'achat responsable dans les marchés publics
Une première étape primordiale : la définition précise des besoins pour un achat efficace
Ce que nous dit le Code
"La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale."
Le premier objectif pour intégrer un achat responsable dans les marchés publics est donc de procéder à une analyse précise du besoin, ce qui va permettre de calibrer ses achats tant sur le plan environnemental qu’économique, en tendant vers une certaine sobriété.
Il s'agit d'un travail de fond engagé en interne sur les pratiques et les besoins réels en ayant une approche fonctionnelle.
Dans ce sens, un échange entre les prescripteurs et les bénéficiaires s'impose pour cadrer au mieux le besoin en se posant les bonnes questions.
Par exemple :
Peut-on envisager de mutualiser nos achats avec d’autres acheteurs pour réduire les coûts (groupements de commandes) ?
Avons-nous la possibilité d’acheter des produits respectueux de l’environnement ?
Puis-je confier une partie de la prestation à des acteurs de l'insertion / handicap ?
Doit-on acheter ou est-il intéressant/possible de louer ?
Est-ce que le besoin ne peut pas être satisfait en interne ?
Les quantités envisagées sont-elles justifiées ? etc.
Et à toutes fins utiles, n'oubliez pas que le meilleur achat responsable est toujours celui qu’on ne fait pas. 😉 Achetez ce dont vous avez vraiment besoin !
Utiliser le sourcing pour analyser le marché fournisseurs
Le « sourcing » est une pratique consacrée et recommandée depuis 2016 par la réglementation des marchés publics.
Le sourcing est défini comme la possibilité pour un acheteur « d'effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, de solliciter des avis ou d'informer les opérateurs économiques du projet et de ses exigences » afin de préparer la passation d'un marché public en ayant une bonne connaissance du tissu économique, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Concrètement, le sourcing va permettre de confronter le marché des fournisseurs à votre besoin afin de définir la stratégie d’achat.
Par exemple, pour un marché de fournitures de bureau et avec les exigences de la loi AGEC (qui prévoit 20 % de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation), le sourcing peut vous permettre d'interroger les entreprises sur leur capacité à proposer ce type de produit.
Vous pourrez ainsi adapter votre cahier des charges en ciblant les produits les plus disponibles pour répondre à votre besoin.
Pour aller plus loin, vous pouvez lire notre article dédié sur la pratique du sourcing 👈
Comment prendre en compte les objectifs de développement durable (ODD) dans la rédaction du marché public ?
Pour rappel, les 3 leviers cités ci-dessous sont mobilisables à la condition qu'ils soient liés à l’objet du contrat.
- Prendre en compte les ODD dans les spécifications techniques du marché
Lors de la rédaction du cahier des charges techniques, vous pouvez déterminer des spécifications techniques liées à l'objet du marché prenant en compte des caractéristiques environnementales en se référant par exemple à des labels ou à des normes spécifiques (avec la mention systématique du terme « ou équivalent »), en intégrant des produits recyclés…
- Prendre en compte des caractéristiques environnementales de l'offre dans les critères d'attribution
Lors de la rédaction du règlement de la consultation, vous pouvez imposer des critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux en lien et proportionnés avec l’objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
Par exemple :
- Eco-conception des produits
- Modalités de livraison
- Gestion des déchets…
- La prise en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi dans les conditions d’exécution
"Les conditions d’exécution d’un marché public peuvent prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à
l’environnement, au domaine social à l’emploi, ou à la lutte contre les discriminations à condition qu’elles soient liées à l’objet du marché " (art L2112-2 et art L2112-3 CCP)
Par exemple :
- Réserver des prestations de service à des structures employant des personnes en situation de handicap, ou rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle
- Dédier une partie des heures de la prestation à des personnes éloignées de l'emploi (clause sociale)
Pour aller plus loin, les ressources utiles
Il existe plusieurs réseaux régionaux et nationaux et de nombreuses ressources pour vous aider dans votre démarche d'achat responsable.
Voici quelques liens utiles 👇
- Les réseaux territoriaux
En 2023, il existe 11 réseaux régionaux actifs sur le territoire :
- Auvergne Rhône Alpes : AURA-EE
- Bas-Rhin : Relais 2D
- Bretagne, Pays de la Loire et Centre – Val de Loire : RESECO
- Hauts de France : APuRe HDF
- Ile de France : Maximilien
- Mayotte : CRESS Mayotte
- Normandie : RAN-COPER
- Nouvelle-Aquitaine : 3AR
- Occitanie : RES’OCC
- Provence-Alpes-Côte d'Azur : ARBE
- La Réunion : Maison de l’emploi du Nord de La Réunion
- Les plateformes de mutualisation des connaissances et d’entraide
- Page dédiée achat public durable de la DAJ
- Outil de veille réglementaire: la Ref.
- La clause verte pour faciliter l'intégration de clauses environnementales dans vos marchés
- La plateforme RAPIDD (la communauté des achats publics durables)
Notre Agence accompagne et forme les acheteurs publics et les entreprises dans la gestion de leurs marchés publics depuis plus de 14 ans.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou pour discuter de vos besoins spécifiques.
Cet article vous a plus ? Partagez-le !