Blog · 23. novembre 2023

La réglementation des marchés publics fixe des seuils (montants financiers) qui déterminent les procédures de publicité et de mise en concurrence applicables. De nouveaux seuils sont applicables pour les années 2024 - 2025.

Blog · 21. octobre 2022

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est le dossier délivré aux entreprises par l'acheteur public dans le cadre de la passation d’un marché public. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient tous les documents utiles pour connaître le besoin de l'acheteur public. Il est mis à la disposition des entreprises gratuitement via le profil acheteur.

Blog · 06. octobre 2022

Lancer un marché public demande une définition précise de son besoin pour une procédure optimisée et des réponses adaptées. Dans ce sens, l' article L2111-1 du Code de la commande publique précise : "La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale."

Blog · 05. juillet 2022

L'acheteur public doit veiller à respecter un formalisme adapté avant de lancer un marché public afin notamment d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Blog · 13. mai 2022

Plusieurs entreprises peuvent choisir de répondre à un marché public en cotraitance (ou groupement d'entreprises), pour mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers. La co-traitance peut être constituée pour tous types de marchés publics.

Blog · 21. décembre 2021

La réglementation des marchés publics fixe des seuils (montants financiers) qui déterminent les procédures de publicité et de mise en concurrence applicables. De nouveaux seuils sont applicables pour les années 2022 - 2023.

Blog · 25. mars 2021

Une variante est une offre alternative à l'offre de base dans un marché public. Elle permet aux candidats de proposer à l'acheteur une solution ou des moyens pour effectuer les prestations du marché autres que ceux fixés dans le cahier des charges.

Blog · 15. octobre 2020

"Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché". Dans ce sens, le droit de la commande publique impose aux acheteurs publics de vérifier que les offres qui leur sont remises ne sont pas anormalement basses.

Blog · 09. mars 2020

La première est photographe indépendante, le second est gérant d’une société spécialisée dans le rayonnage et le mobilier de bureau. Leur point commun ? Avoir voulu mettre toutes les chances de leur côté pour répondre aux appels d’offres des marchés publics.

Blog · 06. novembre 2019

Avec 3 milliards de repas servis chaque année, la restauration collective est devenue un enjeu alimentaire national. La loi EGalim Alimentation prévoit de nombreuses dispositions pour la restauration collective. Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective devront compter 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques.