Actualité 2015

Actualité 2015 · 01. août 2015

2 août 2015 - Actualisé le 24 novembre 2015 Mots clés: actualité marchés publics, mise à disposition d'un guide de présentation de la réforme de la commande publique, ordonnance 23 juillet 2015, code unique, simplicité, modernisation, soutien TPE/PME.

Actualité 2015 · 31. juillet 2015

Prise sur le fondement de l’article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, l’ordonnance n°2015-899 transpose en droit français deux directives européennes du 26 février 2014 relatives aux marchés publics dites "secteurs classiques" et "secteurs spéciaux". L’ordonnance a été promulguée le 23 juillet...

Actualité 2015 · 07. juillet 2015

7 juillet 2015 Mots clés: marchés publics, vade-mecum 2ème édition, guide des bonnes pratiques des marchés publics.

Actualité 2015 · 06. juillet 2015

CE, 4 avril 2014 – Département du Tarn et Garonne – n°358994 Mots clés: jurisprudence marchés publics, attribution, recours contrats administratifs, recours direct ouvert aux tiers.