Compléter le formulaire DC1 - Lettre de candidature à un marché public

Pour répondre à un marché public, vous devez présenter votre candidature administrative. Il s'agit de renseigner différents éléments permettant notamment de savoir l'identité de votre entreprise ou de votre groupement, le marché concerné, et votre attestation de n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.

Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature. Sa dernière mise à jour par la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) date du 1er avril 2019.

Il doit être complété par le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement 

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être également remplacés par le formulaire DUME: le document unique de marché européen.

Le formulaire DC1 vous permet de présenter votre candidature, qu'elle soit seule ou en groupement.

• Dans le cas d'un groupement, chacun des membres doit compléter le formulaire DC1 et fournit les renseignements demandés par l'acheteur (formulaire DC2).
• En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.

Si vous répondez pour la première fois à un marché public, ce formulaire DC1 peut vous paraître un peu fastidieux mais vous verrez qu'il le deviendra de moins en moins au fur et à mesure de vos réponses. 

D'une manière générale, nous conseillons de compléter ce document en ayant sous la main le règlement de la consultation du marché auquel vous souhaitez répondre, il contient beaucoup d'informations utiles sur les demandes de l'acheteur.

De plus, lisez attentivement chaque rubrique (vous pouvez également consulter sa notice explicative) afin de ne faire l'impasse sur aucun renseignement à compléter toujours en fonction des demandes de l'acheteur.

Vous remarquerez que toutes les rubriques sont accompagnées d'un texte explicatif.

Les principales parties à compléter par le candidat sont les suivantes:

• Rubrique A : Identification de l'acheteur
• • reprendre les informations du règlement de la consultation ou de l'avis de marché

• Rubrique B : Objet de la consultation
• • reprendre les informations du règlement de la consultation ou de l'avis de marché

• Rubrique C : Objet de votre candidature 
• • cochez la case correspondant à votre candidature
  • • candidature pour le marché public (en cas de non allotissement) ;
    • candidature pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ;
    • candidature pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché public (en cas d’allotissement)

• Rubrique D : Présentation du candidat
• • soit en candidature seule avec l'indication des éléments suivants:
  • • nom commercial et dénomination sociale,
    • adresses de l'établissement et du siège social (si elle est différente de celle de l’établissement),
    • adresse électronique,
    • numéros de téléphone et de télécopie
    • numéro SIRET 
  • soit en groupement en fonction de votre situation - choisir la forme juridique de votre groupement (se reporter au règlement de la consultation pour connaître les demandes de l'acheteur)
  • • Groupement conjoint (indiquer dans ce cas si la mandataire est solidaire)
    • Groupement solidaire
• Rubrique E : Identification des membres du groupement (en cas de groupement)
• • compléter le tableau avec les informations suivantes pour chaque membre du groupement
  • • nom commercial et dénomination sociale,
    • adresses de l'établissement et du siège social (si elle est différente de celle de l’établissement),
    • adresse électronique,
    • numéros de téléphone et de télécopie
    • numéro SIRET 
    • pour les groupement conjoint, indiquer également les prestations exécutées par les membres du groupement 
• Rubrique F: Engagements sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner 
• • F1 : cochez la case qui atteste que vous n'êtes pas dans un cas d'exclusion mentionné au a et b de la rubrique F
  • F2 : indiquez les informations nécessaires à une vérification des éléments de preuve disponibles en ligne
  • F3 : cochez la case correspondant à vos capacités demandées par l'acheteur
• Rubrique G : Désignation du mandataire (en cas de groupement)
• • Indiquez les informations suivantes:
  • • nom commercial et dénomination sociale,
    • adresses de l'établissement et du siège social (si elle est différente de celle de l’établissement),
    • adresse électronique,
    • numéros de téléphone et de télécopie
    • numéro SIRET 

Depuis la dernière mise à jour du DC1 par la DAJ, les modalités de signature ont disparu.

Malgré tout, il convient de se reporter au règlement de la consultation du marché et des demandes formulées par l'acheteur.

Téléchargez le DC1 + sa notice explicative sur le site du ministère de l'Économie :