Pour répondre à un marché public, vous devez présenter votre candidature administrative et la transmettre à l'acheteur.
Le formulaire DC2, "déclaration du candidat individuel ou du membre d'un groupement d'entreprises" vient compléter le formulaire DC1 dans le cadre de la réponse à un marché public.
Sa dernière mise à jour date du 1er avril 2019 par la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) pour tenir compte de l'entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique.
A quoi sert le formulaire DC2 ?
Le formulaire DC2 complète le formulaire DC1 et apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s’assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l’exécution du marché public.
Le formulaire DC2 est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de co-traitance, par chaque membre du groupement.
Les principales rubriques à compléter
Quelques conseils pour compléter correctement le formulaire DC2
Comme pour le formulaire DC1, le DC2 peut paraître un peu complexe la première fois qu'on le complète mais le fait de l'utiliser régulièrement facilite sa rédaction et sa compréhension.
Les formulaires se complètent en fonction des demandes de l'acheteur énoncées notamment dans le règlement de la consultation (RC) où vous trouverez beaucoup d'informations pratiques et utiles.
Ainsi, pour gagner du temps et sécuriser vos documents, il est important de garder sous la main le règlement de la consultation pendant toute la phase de réponse.
Par ailleurs, lisez chaque intitulé du DC2 attentivement afin de ne faire l'impasse sur aucun renseignement à compléter. Vous aurez dans chaque rubrique des détails sur les informations demandées.
Les principales rubriques à compléter :
- Rubrique A : Identification de l'acheteur
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- reprendre les informations du règlement de la consultation ou de l'avis de marché
- Rubrique B : Objet de la consultation
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- reprendre les informations du règlement de la consultation ou de l'avis de marché
- Rubrique C : Identification du candidat
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- nom commercial et dénomination sociale,
- adresses de l'établissement et du siège social (si elle est différente de celle de l’établissement),
- adresse électronique,
- numéros de téléphone et de télécopie
- numéro SIRET
- forme juridique de l'entreprise
- précision sur la nature de l'entreprise : micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003
- Rubrique E : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
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- renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel
- Rubrique F : capacité économique et financière
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- précision sur les 3 derniers chiffres d'affaires disponibles - remarque : si votre entreprise a moins de 3 ans, vous pouvez indiquer dans cette rubrique la date de création
- indiquer les autres informations demandées par l'acheteur le cas échéant
- Pour les marchés de travaux, cochez la case indiquant que vous avez souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale
- Rubrique G : capacité technique et professionnelle
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- fournir les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle.
N'hésitez pas également si besoin à consulter la notice explicative du formulaire DC2, très utile pour la compréhension et la lecture du document.
Faut-il signer le DC2 ?
Depuis la dernière mise à jour par la DAJ, les modalités de signature ont disparu.
Malgré tout, il convient de se reporter au règlement de la consultation du marché et des demandes formulées par l'acheteur.
Téléchargez le DC2 + sa notice explicative sur le site du ministère de l'Économie :
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